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>> Le conseil du mois <<
Les crédits immobiliers accordés en janvier en chute libre
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La recette du Dr Braye pour prévenir la dégradation des immeubles en copropriété
Le président de l'ANAH, le sénateur UMP Dominique Braye, qui arrive au terme de la mission qu'il s'était vu confier par Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, sur les copropriétés potentiellement en difficulté, a levé, dans un entretien accordé au journal Le Parisien, un coin de voile sur les mesures qu'il entend préconiser. Selon lui, la lutte contre l'endettement et la dégradation inéluctables des copropriétés, passe par l'instauration obligatoire dans les copropriétés de "fonds travaux", à abonder chaque année par les copropriétaires en vue de financer plus facilement les travaux réels qui seront votés ultérieurement.
Ce dispositif doit permettre aux copropriétaires et notamment aux nouveaux acquéreurs d'anticiper le véritable coût d'entretien de leur immeuble. "Il est également équitable puisque chacun paye un droit d'usage qui correspond au vieillissement de l'immeuble", souligne Dominique Braye, dans son entretien au Parisien. En outre, la constitution et l'alimentation d'un tel fonds a un troisième intérêt, car elle doit être précédée d'un diagnostic global de l'immeuble" qui devra être réalisé tous les 10 ans "pour pouvoir programmer dans le temps les travaux à effectuer". Il permet de bien connaître l'immeuble et optimiser sa conservation sur le long terme. Enfin, il recommandera également de "faire figurer les charges, voire les montants prévisionnels des travaux, dans les annonces immobilières".
Ces recommandations sont en phase avec les préconisations formulées par l'ensemble des acteurs - hors administration et milieux proches des propriétaires bailleurs - impliqués dans le "Chantier copropriétés" du Plan bâtiment Grenelle et l'association "Planète copropriétés" qui en est issue, et notamment les associations de consommateurs tels l'ARC (Association des responsables de copropriété) et la CLCV (Confédération logement et cadre de vie), mais aussi des fédérations de syndics de copropriété comme la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) ou l'UNIS (Union des syndicats de l'immobilier).
Dominique Braye était chargé de constituer et de piloter un groupe de travail sur l'amélioration des politiques préventives, des actions incitatives ou coercitives vis-à-vis des copropriétés en difficulté. Ses conclusions seront présentées officiellement à Benoist Apparu en janvier 2012.
26/12/2011
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Les crédits immobiliers accordés en janvier en chute libre
Le montant des crédits immobiliers accordés par les banques a enregistré un très fort recul en janvier, avec une baisse de 25,7 % par rapport au mois correspondant de 2011, selon une étude de l'Observatoire Crédit logement/CSA publiée lundi 6 février...
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06/02/2012
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Copropriété - Un poste de charges particulier - les salariés du syndicat
Le syndicat des copropriétaires peut, pour l?ensemble des prestations d?entretien à réaliser dans les immeubles opter pour le recours à des entreprises sous contrat, ou bien les faire réaliser par des salariés dont il est lui-même l?employeur, avec toutes les responsabilités qui s?y rattachent : supervision, formation, prévention des risques professionnels, etc.. Dans le premier cas, il règle des factures, dans le second il paye des salaires et règle les charges sociales et fiscales afférentes aux emplois.
La décision de créer ou supprimer un poste de salarié, à temps plein comme à temps partiel et la fixation ou la modification de la catégorie de l?emploi appartient à l?assemblée des copropriétaires qui doit être consultée par question spécifique inscrite à l?ordre du jour (Décret. n°67-223, 17 mars 1967, art. 31), mais pas la fixation ou la modification des salaires, pour lesquelles les copropriétaires n?interviennent qu?indirectement lors de l?adoption du budget prévisionnel, ni a fortiori pour les autres aspects de la relation employeur-salarié (recrutement, fixation des tâches et des horaires, congés et remplacements, sanctions, etc.).
Un poste de salarié peut être prévu dans le règlement de copropriété, qui fixe alors aussi le mode de répartition de la charge. C?est notamment le cas du gardien ou concierge. Lorsqu?un tel poste est prévu, il est considéré que le service qu?il apporte aux résidants est un des éléments essentiels du contrat de copropriété ; on dit qu?il fait partie de la « destination de l?immeuble » ; sa suppression ne peut alors être décidée qu?à l?unanimité de tous les copropriétaires.
Quels qu?ils soient, les salariés du syndicat relèvent d?une Convention collective des Gardiens, concierges et employés d'immeubles qui prévoit deux catégories d?emplois : les gardiens et concierges, et les employés d?immeuble.
13/12/2011
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L'entretien courant - employé ou entreprise ?
Une idée reçue veut que l'on soit mieux servi et pour moins cher par des employés de l'immeuble ou de la copropriété que par une entreprise sous contrat !
De nombreux propriétaires comme de nombreuses copropriétés se laissent tenter par le recrutement direct non seulement pour le nettoyage mais aussi pour la petite maintenance en employant un ou plusieurs agents d'entretien.
On trouvera ici quelques arguments pour tordre le cou à cette fausse bonne idée...
12/02/2005
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